Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers

 

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Conditions générales de vente (Centre BébéBao)

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet du réseau de la société Centre BébéBao. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Centre BébéBao une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Avertissement Général

Les prestations vendues concernent généralement le domaine de la spiritualité, de la Conscience, des énergies et informations subtiles. Le Client reconnait et accepte que les méthodes, conseils et informations décrits dans les accompagnements, formations/retraites proposées par la société Centre BébéBao sont utilisées sous la seule responsabilité du Client. La société Centre Bébébao ne garantit pas de résultats ou acquis thérapeutiques.

Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical ou psychothérapeutique, diagnostic ou traitement médical ou psychothérapeutique. En aucun cas, Centre BébéBao ne peut être tenue responsable de difficultés émotionnelles, physiques ou relationnelles existant dans le vécu du Stagiaire ou durant les formation/retraite.

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Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Centre BébéBao implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si la commande est directement passée sur le site internet du Prestataire, la Commande est réputée passée après que le Client ait :

• sélectionné la Prestation ou le Produit choisi(e),

• accepté les présentes CGVS et ses annexes (dont la Charte Ethique et de Déontologie) en cochant la case prévue à cet effet.

• accepté et signé (par retour de courrier électronique) le cas échéant le contrat de Prestation de Service

• suivi la procédure de paiement telle que prévue pour le règlement de la Prestation ou du Produit choisi(e) (règlement en partie ou en totalité selon les options de paiement proposées).

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi que le cas échéant, un exemplaire du Contrat de Prestation de Service signé des deux Parties.

Le Client est tenu de fournir au Prestataire/Vendeur les informations d'identité personnelle véridiques, à savoir, son nom, prénom, nom de l'entreprise le cas échéant, numero de SIRET de l'entreprise, adresse postale et adresse email.

En cas d'erreur sur ces informations qui ne permettent pas au Client de recevoir confirmation de sa commande, et tout document utile à la Prestation de Services, le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-réception des dits documents. A défaut de rectification de la part du Client, les documents sont réputés avoir été réceptionnés.

• Si la commande est passée en dehors du site internet du Prestataire/Vendeur, elle est réputée passée en totalité à partir de la réception du premier paiement si un échéancier est prévu, ou de la totalité du paiement si un seul règlement est prévu.

Le Prestataire/Vendeur est autorisé à refuser ou annuler la Commande d'un Client pour tout motif qui entrerait en contradiction avec son Ethique et ses valeurs, ou tout autre motif légitime. Parmi les motifs de refus ou d'annulation par le Prestataire/Vendeur sans que cette liste soit exhaustive : tout litige existant avec le Client, ou tout retard de paiement d'une commande passée antérieurement par le Client.

La Commande dûment validée par le Client vaut engagement contractuel à distance entre les Partie.

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Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

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Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société PayPal et Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société PayPal et Stripe et ne saurait nous être imputée.

La paiement des prestations de service au cabinet peuvent se faire sur place par chèque ou espèces.

Article 4 bis: Modalités d'inscription aux formations ou stages

En s’inscrivant à une formation/stage, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

Les demandes d’inscription sont validées par ordre d’arrivée.

En cas d’indisponibilité d’une formation/stage ou si la formation/stage choisie par le Client n’est pas adaptée à son profil, Centre bébéBao en informe le Client et peut soit annuler la demande d’inscription, soit lui proposer une autre date et/ou une autre formation. Par ailleurs, Centre BébéBao se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande d’inscription en cas de :

• litige existant avec le Client,

• non-paiement total ou partiel d’une formation précédente par le Client,

• refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versées au titre de l’inscription annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de l’inscription.

L'inscription peut se faire soit via une page de paiement, dans ce cas le Centre BébéBao valide l’inscription.

L'inscription se fait au moyen d’une page qui s’affiche automatiquement à l’écran, en fin de transaction. Le message qui s’affiche sur ladite page fait office de confirmation d’inscription.

Dans tous les cas, la réservation d’une formation/stage est ferme au jour de la confirmation d’inscription par Centre BébéBao ainsi que dès le 1er prélèvement le même jour.

L’inscription à une formation/stage est nominative et personnelle. Elle ne peut être cédée, échangée ou vendue à un tiers par le Client.

L'inscription peut se faire par mail:

Un contrat est alors envoyé au client en expliquant les modalités de paiement pour la formation/stage. Des arrhes seront demandés. A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par mail et lettre. dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

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Article 5 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1. LE CLIENT: Pour les Prestations de Service

Le Client s'engage à régler la Prestation dans les conditions mentionnées CGVS.

Le Client s'engage à partager au Prestataire l'ensemble des informations et éléments nécessaires au bon déroulement de la Prestation.

Toute rétention d'information par le Client ayant une importance dans le cadre de l'accompagnement choisi, est de l'entière responsabilité de ce dernier qui comprend que sur cette base, l'accompagnement ne pourra produire les effets escomptés.

Le Client s'engage à informer le Prestataire de tout problème de santé (physique, émotionnel ou psychique) pouvant entraver le bon déroulement de la Prestation, ou atténuer ses effets. Dans ce cas, à réception des informations transmises par le Client agissant de bonne foi, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou d'interrompre la Prestation en orientant le Client vers un professionnel de santé. A défaut de transmission d'information dans ce sens par le Client, l'absence de connaissance de ces éléments par le Prestataire ne peut le tenir responsable de quelconque conséquences aggravant l'état de santé du Client, et ce dernier est réputé s'être engagé en connaissance de cause.

De manière générale, le Client s'engage à respecter les valeurs qui encadrent la relation de confiance qui existe entre lui et le Prestataire.

En cas de non-respect de l'une seule de ces valeurs qui compromet le bon déroulement de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la Prestation, en justifiant du motif par écrit dans les 48 heures suivant sa décision. Dans cette hypothèse, le Client qui aura manqué à son obligation de loyauté et de bonne fois contractuelle est redevable de l'intégralité des sommes dues au titre de la Prestation si elle n'a été réglée que partiellement (ce qui est le cas lorsqu'un échéancier est mis en place), sans préjudice d'une indemnité dure par le Client dans le cadre d'une action pouvant être intentée par le Prestataire à l'encontre du Client, en violation de son engagement.

Le Client est libre d'arrêter une Prestation en cours de livraison, pour convenance. Dans ce cas, la Prestation s'arrête le lendemain de la notification par écrit de sa demande de résiliation, et le Client agissant en sa qualité de professionnel prend l'entière responsabilité de sa décision en ce sens qu'aucun remboursement n'interviendra sur la part de la Prestation restant à effectuer (si la Prestation a déjà été réglée en intégralité), et toutes les sommes dues dans l'hypothèse où un échelonnement des paiements avait été mis en place, sont dues en totalité dans les 15 jours qui suivent le jour de sa demande d'arrêter l'accompagnement.

Lorsque le Client est un consommateur, et si la demande de résiliation porte sur une Prestation non livrée en totalité dès la Commande, c'est-à-dire porte sur une Prestation en cours de livraison, aucun remboursement ne sera effectué sur la sommes versées correspondant à la part de la Prestation réalisée. Le remboursement interviendra uniquement sur les sommes correspondants à la part de la Prestation non réalisée.

De manière générale, toute Prestation commandée et réglée en tout ou partie, ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement, pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute ou manquement de la part du Prestataire à l'une de ses obligations contractuelles.

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5.2 Le PRESTATAIRE: Planning et modalités de livraison

Le Prestataire s'engage à établir un planning de livraison de la Prestation et en informer le Client dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d'une Prestation Individuelle ou tout autre type de Prestation dont la durée est égale ou supérieure à un mois , le planning et les modalités de livraison sont détaillés dans un Contrat conclu entre le Client et le Prestataire.

Dans le cadre d'un Cercle, cérémonie ou Masterclass, le Prestataire informera au moins quatre jours avant le démarrage de l'Expérience, des dates choisies pour les séances de groupe, sauf si le Client commande la Prestation en cours de livraison (dans ce cas, il aura accès aux vidéos enregistrées qu'il pourra suivre à son rythme quand il le souhaitera).

De manière générale, tous les détails spécifiques aux modalités de déroulement du Cercle ou de la Masterclass, sont précisés sur la page de vente dédiée à l'Expérience ou sur des publications permanentes partagées publiquement sur les réseaux sociaux du Prestataire (Facebook ou Instagram). Par l'acceptation des présentes CGVS, Le Client atteste en avoir pris connaissance avant le paiement.

La fréquence des séances collectives et individuelles pourra être modifiée à tout moment par le Prestataire à sa discrétion au motif que cela répond à un besoin de sa Clientèle ou selon l'évolution de cette dernière. Dans tous les cas, cette décision sera prise dans un but favorable à l'évolution de sa Clientèle. Au besoin, le Prestataire fournira, dans un souci de transparence, les motifs de sa décision, à travers les canaux de communication prévus pour la réalisation de la Prestation.

En cas d'annulation d'une séance prévue par le Prestataire pour des raisons personnelles, ce dernier s'engage à convenir d'une nouvelle date de report et d'en informer le Client dans un délai raisonnable.

Dans l'hypothèse où le Client formulerait une demande spécifique liée aux modalités de fourniture de la Prestation, que le Prestataire est en droit de refuser par principe, si cette demande spécifique engendre des frais supplémentaires pour le Prestataire, dans ce cas, ces derniers seront à la charge du Client et feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

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Article 6 : RESPONSABILITÉ

Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire ou Vendeur serait recherchée, elle reste strictement limitée au montant de la Prestation ou du Produit, vis-à-vis du client agissant en qualité de Professionnel

Pour les Prestations de Service. En cas de non-respect des dispositions des présentes CGVS, de la Charte Ethique et tout document contractuel régissant la relation entre les Parties, par le Client, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la Prestation de manière anticipée sans remboursement des sommes versées. En cas de paiement partiel de la part du Client, et dans l'hypothèse d'une violation par ce dernier d'une des clauses contractuelles régissant la relation entre les parties, le Prestataire est en droit de demander le règlement de l'intégralité des sommes dues au Client. Cette demande reste à l'appréciation du Prestataire.

Les clés d'évolution et informations délivrées, ainsi que les soins prodigués par le Prestataire ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou un acte médical en lieux et place de ceux délivrés par un médecin. Le Prestataire ne délivre aucuns conseils médicaux. En conséquence, le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou à l'intervention d'un professionnel compétent dans les matières dispensées, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande au Client de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d'effectuer une étude personnalisée de sa situation.

Le prestataire n'est ni médecin, ni psychiatre et ne fait donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guérit pas. Les personnes qui ont une maladie psychiatrique ou qui suivent un traitement médical pour une maladie ou problème de santé, quelle qu'il soit, sont tenues d'en informer le Prestataire.

Les Prestations visent à accompagner au mieux-être ou à l'atteinte d'objectifs à l'exclusion de tout objectif médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier un traitement médical. Ainsi le Client est invité à consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire, et ainsi lui poser toutes questions relevant du domaine médical.

De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu'ils soient et notamment en matière de dommages corporels, psychiques et/ou physiques.

Pour la vente de Produit. Le Prestataire agissant en qualité de Vendeur n'est pas responsable de la faute, négligence du fait d'un tiers (par exemple, le transporteur).

En l'absence de livraison à la date indiquée ou, à défaut, plus de 30 jours après la passation de sa commande, le Client peut demander au vendeur de lui livrer le bien, dans un délai supplémentaire de 15 jours, ou lui demander le remboursement de l'intégralité de sa commande. La demande s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email adressé (e ) au Vendeur.

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Article 7 : Droit de rétractation

Le Client personne physique ou morale agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel tel que le prévoit la loi,ayant réglé la Prestation ou le Produit en ligne, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande ou de la conclusion du contrat, et précédant la première session d'accompagnement ou mentorat (via Zoom, Télégram, Voxer, Facebook ou Whatsapp).

Concernant les Prestations de Service, Dès l'instant où le Client a participé à sa première session d'accompagnement indviduel ou collectif, dans un délai inférieur à 14 jours à compter de la date de validation de la commande, cette clause est inapplicable.

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Article 8 : Conditions d'annulation

En plus des cas précisés par Contrat le cas échéant, tout manquement par le Client à l'une de ses obligations contractuelles, entraînera l'annulation de la Prestation, sans demande de remboursement possible et nonobstant les éventuels dommages et intérêts pouvant être demandés par le Prestataire.

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Article 9: Politique de confidentialités

Le respect, la bienveillance, l'écoute, l'authenticité, la loyauté, la discrétion et l'intégrité sont des valeurs clés de chaque formule d'accompagnement proposée par le Prestataire.

Tous les échanges (peu importe le format) entre les Parties sont soumis au respect strict du principe de confidentialité.

Dans le cadre d'une Expérience collective, chaque participant (dont le Client fait partie), est tenu de respecter la confidentialité et discrétion vis-à-vis des partages des autres participants. En cas de non-respect de cette obligation de confidentialité, le Prestataire, en tant que gardien du respect de la confidentialité des échanges, prendra les mesures nécessaires afin que l'ensemble des participants respectent cette valeur essentielle, dont la décision de refuser à celui qui manque à son obligation de discrétion, l'accès à l'Expérience, sans préjudice d'une action en Justice pouvant être intentée par la personne physique victime de la violation de l'obligation de confidentialité.

Toute photo prise par le Prestataire à des fins de publicités (par exemple pendant des stages ou immersions organisés en présentielle ou même des rendez vous en visio conférence), faisant apparaître l'image du Client, ou le nom du Client qui témoignerait de son retour sur l'accompagnement (à travers un message), est soumise à une autorisation exprès du Client. Ce qui signifie que le Prestataire peut utiliser le retour écrit du Client, pour le partager sur ses réseaux ou son site internet en gardant l'anonymat du Client, à moins que le Client l'autorise expressément par écrit à dévoiler son nom ou son image.

Dans le cadre d'expérience collectives pour lesquelles des visio conférences sont organisées via ZOOM par exemple, et dans l'hypothèse où les participants font apparaître leur image, le Prestataire a la possibilité d'enregistrer les sessions de visio conférences afin de les rendre accessibles ultérieurement en replay aux Clients désirant rejoindre l'expérience à l'avenir. Cela signifie que, par principe, le Client accepte expressément la diffusion de son image dans les replay si son image apparaît, qui reste dans un cadre strictement privée. Toutefois, il a la possibilité s'il refuse que son image apparaisse sur le replay et donc soit enregistrée, de couper l'apparition de son image à l'écran. Cette possibilité sera rappelée par le Prestataire avant tout enregistrement, et ce afin, que le Client puisse décider s'il préfère apparaître à l'écran ou non.

Ainsi à titre d'illustration, le Prestataire pourra décider de donner accès à l'enregistrement en replay qu'il pourra continuer de vendre librement ou en l'intégrant dans une offre de Prestation.

En cas d'utilisation par d'autres participants ou futurs clients de cette vidéo à des fins autres que celles du Cercle, de la masterclass ou autre enregistrement et portant atteinte à l'image, la réputation, l'intégrité du Client, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tels agissements. Dans ce cas, le Client dont l'atteinte à son image a été avérée par un tiers (clients futurs ou participants à cette vidéo), se réserve le droit d'agir en justice contre le tiers pour faire valoir ses droits.

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Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Centre BébéBao ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : - ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;

-connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

-profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

-paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

-communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

-cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; -organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Article 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports remis au Client, quel qu'en soit le format (numérique, vidéo, lien YouTube d'une vidéo enregistrée par le Prestataire, ebook) sont de la propriété exclusive du Prestataire.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du contenu du Prestataire, y compris le contenu qu'il livre sur ses réseaux sociaux, est interdite sous peine d'être qualifiée de délit de contrefaçon.

Le Client s'engage à ne faire aucun usage du contenu transmis par le Prestataire, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers. Le contenu livré (peu importe le format) est réservé à un usage strictement privé et ne peut être transmis à des tiers, sauf autorisation exprès et écrite du Prestataire.

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Article 12: FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Prestataire/Vendeur aux termes du présent Contrat est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, le Prestataire avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client accepte expressément qu'il ne pourra pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni, ou refuser la livraison d'une commande passée.

S'il s'avère que le Client ne peut définitivement bénéficier de l'accompagnement (uniquement si le service est en cours de fourniture) pour cas de force majeure, il en informera le Prestataire avec tous les éléments attestant bien du cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les paiements restant à effectuer ne sont pas dus. SI la Prestation a été réglée en totalité, un remboursement sera effectué par le Prestataire au prorata de la Prestation non encore fournie.

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Article 13: LANGUE

La langue des présentes CGVS est la langue française. En cas de traduction en langue étrangère et de conflit d'interprétation, seule la version française prime sur toute autre version.

Ce principe est applicable pour l'ensemble de la Documentation Contractuelle incluant la Charte Éthique et de Déontologie du Prestataire, et le cas échéant le Contrat de Prestation.

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Article 14: DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Pour tout litige ou réclamation, le Client s'adressera en priorité directement au Prestataire en vue de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les parties, les règles ci-dessous énoncées s'appliquent :

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation de ……lorsque le Client est un consommateur.

Le lien du site internet de l'ANM conso pour les litiges à l'initiative du Client consommateur : https://www.anm-conso.com/site/index.php

EN cas d'échec de la procédure de médiation, le Tribunal compétent pour tout litige de quelque nature que ce soit, impliquant le Client Professionnel sera celui du ressort du domicile du Prestataire.

Le Tribunal compétent pour tout litige de quelque nature que ce soit impliquant le Client agissant en qualité de consommateur sera celui de son choix.

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Article 15: Informations sur la société Centre BébéBao

La Société Centre BébéBao est société de droit français dont l’adresse est :

Centre BébéBao
3 rue de l'école 25115 Pouilley Les Vignes

Annexe

Formulaire de rétractation

(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

À l'attention de : Centre BébéBao, situé à 3 rue de l'école 25115 Pouilley les Vignes, n° de téléphone : 0651838066, adresse mél : laetitiamallet@bebebao.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : .........

Prénom et nom du consommateur : ................. Adresse du consommateur : .................

Date : ..................

Signature du consommateur